Nos statuts

I – GÉNÉRALITÉS

Article 1 : Nom

Sous le nom «ANANTEO» est constituée une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l’Association est à Genève. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L’Association a pour but de soutenir les personnes atteintes dans leur système locomoteur, ainsi que leur famille nucléaire et concubins, à travers des projets qui améliorent leur qualité de vie. A cette fin, elle lève des fonds et les gère en conformité avec les présents statuts. Elle peut confier des mandats à des personnes ou des organismes spécialisés en vue de réaliser ses objectifs.

II – MEMBRES

Article 4 : Membres

Les personnes qui s’intéressent aux buts de l’Association peuvent devenir membres. Les demandes d’admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise après acceptation de la candidature par le Comité et par le paiement de la cotisation.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours.

Le Comité peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs. Il en informe l’Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social de l’Association.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l’Association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 8 : Voix consultative des salariés

Les employés rémunérés de l’association ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour des activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

III – ORGANES

Article 9 : Organes

Les organes de l’Association sont:

  1. L’Assemblée générale.
  2. Le Comité.
  3. L’Organe de contrôle des comptes.

Article 10 : L’Assemblée générale

L’organe suprême de l’Association est l’Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’Association.

Article 11 : Rôle

L’Assemblée générale traite des affaires suivantes:

  • prendre les décisions relatives à l’admission et l’exclusion des membres;
  • élire le Comité et l’Organe de contrôle des comptes;
  • adopter le rapport d’activité du Comité;
  • délibérer sur la politique générale de l’Association;
  • adopter les comptes et voter le budget;
  • donner décharge au Comité de sa gestion;
  • fixer le montant des cotisations annuelles;
  • adopter et modifier les statuts;
  • dissoudre l’Association

Article 12 : Dates, Assemblée extraordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins dix jours à l’avance, par écrit ou par mail. L’envoi par mail doit être accepté par les destinataires potentiels.

Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d’au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

Article 13 : Votations, élections

Chaque membre dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d’égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres présents en font la demande.

Article 14 : Le Comité

Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de 3 à 10 membres. Il est élu par l’Assemblée générale, La durée de fonction de tous les membres du Comité est de 4 ans. Ils sont rééligibles.

Article 15 : Compétences

Le Comité dirige l’activité de l’Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président. Le Comité représente l’Association vis-à-vis de tiers.

Deux signatures, du président, du trésorier ou du secrétaire, engagent valablement la responsabilité de l’Association.

Il est chargé :

  • De prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l’Association;
  • De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
  • De veiller à l’application des statuts;
  • D’administrer les biens de l’Association;
  • D’engager le personnel bénévole et salarié.

Article 16 : Organe de contrôle des comptes

L’Assemblée générale élit un vérificateur des comptes pour 4 ans. Il est rééligible une fois. La vérification des comptes de l’Association lui incombe. Il présente son rapport à l’Assemblée générale.

IV – FINANCES

Article 17 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

  • Cotisations;
  • Produits d’activités particulières;
  • Subventions, dons et legs éventuels;

La signature bancaire est collective et est accordée à deux membres du comité, le Président et le Trésorier.

Article 18: Irrévocabilité de l’affectation des fonds

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible serra entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.

V – DISPOSITIONS FINALES

Article 19 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée au moins deux semaines avant l’assemblée prévue à cet effet. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 20 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’Association dans l’esprit des buts de l’Association. En aucun cas les biens de l’association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.

Article 21 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 4 Décembre 2009. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Fait à Genève, le 4 décembre 2009 ; corrigé le 25 mars 2014.

Pour l’Association :

Le Président : Patrick MUTTNER

La Secrétaire :  Sandrine BARBERAT

Le Trésorier : Christian LENOIR